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Association de lutte contre toute forme d'impunité

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2ème trimestre 2010

Événements majeurs survenus et missions accomplies

• RECUEIL D'INFORMATIONS ET DE DOCUMENTS SUPPLEMENTAIRES

Les co-Juges d'Instruction ont accordé le droit aux Parties Civiles ou à leurs représentants légaux d'ajouter des informations supplémentaires aux plaintes de leurs clients, afin de les compléter et de favoriser ainsi leur recevabilité.
Au cours du mois d'avril puis de mai et juin, les avocats du Projet MAÂT ont recueilli auprès de clients résidant en France et au Cambodge les pièces et les informations supplémentaires permettant d'approfondir les faits allégués par les victimes. Ces documents et informations ont ensuite été déposés à l'Unité des Victimes.
Une analyse factuelle et juridique préalable de la plainte a donc été effectuée afin de déterminer si la plainte est potentiellement recevable ou irrecevable.

 

• SIGNATURE PAR LES PARTIES CIVILES DES ACTES DE PROCURATION DONNES AUX AVOCATS en mai 2010

• ENTREE EN FONCTION DES ASSISTANTS JURIDIQUES

Les trois assistants ont commencé à travailler sur l'analyse juridique des plaintes des Parties Civiles représentées par les avocats de l'équipe MAÂT, après avoir participé à des réunions de présentation et des formations dispensées par les avocats et la coordinatrice.

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de gauche à droite:Audrey Roelandt, coordinatrice de L'équipe Maât,Chunnineath Socheat, Sopheap Chhoeun et Chan Tuy ,assistants juridiques.

 

 

• MISSIONS D'ENQUETE A KAMPONG CHHNANG ET PURSAT

Au mois de Mai, l'équipe MAÂT composée de Maître Bahougne, Maître LOR Chunthy, Melle Roelandt et Melle CHHOEUN Sopheap, s'est rendue dans le village d'Orussey, dans la Province de Kampong Chhnang, puis dans la province de Pursat afin de rencontrer dix clients appartenant à la minorité ethnique et religieuse chame.

Au cours de cette journée, les avocats ont pu recueillir des informations complémentaires concernant leurs conditions de vie et de travail durant le régime Khmer Rouge, les crimes subis et les souffrances ressenties à cette époque et de nos jours.

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Recueil d'informations auprès d'une partie civile par Maître Bahougne et ses assistantes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

• SEJOUR DE MAITRE BAHOUGNE AU CAMBODGE

Durant son séjour,  Maitre Bahougne a participé, à de nombreuses réunions, notamment internes au Projet MAÂT mais également il a été convié à se présenter lors d'une réunion des Parties Civiles organisée par ADHOC, dont l'ordre du jour principal concernait la signature d'actes de procuration entre les Parties Civiles présentes et les différents avocats.

A l'occasion de cette réunion, les avocats du Projet MAÂT ont reçu les actes de procuration de personnes résidant dans les Provinces de Kampong Cham et Sihanoukville.

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Réunion avec des parties civiles représentée par l'équipe Maât.

 

 

• PARTICIPATION AUX AUDIENCES DE LA CHAMBRE PRELIMINAIRE

Maître LOR Chunthy a participé aux audiences d'appel interjetés par les personnes mises en examen (IENG Sary, NUON Chea et KHIEU Samphan) devant la Chambre Préliminaire qui se sont déroulées du 25 au 27 mai.

 

• SIGNATURE D'ACTES DE PROCURATION en Juin 2010

matre bahougne et lor chunthy rencontrent les reprsentants de la communaut cham dorussey

Entretien entre Maître Bahougne,  Lor Chunthy et les représentants de la communauté Cham d'Orrussey